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Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

Informations générales

L'achat de produits proposés sur le site www.juliette-romeo.com est soumis aux présentes conditions générales de vente.
Les commandes passées sur le site www.juliette-romeo.com sont exclusivement réservées aux particuliers.
La revente ou la distribution des articles achetés sur le site www.juliette-romeo.com est strictement interdite.
Juliette et Roméo peut, comme elle l’entend, mettre à jour ses conditions générales de vente. Vous pouvez en prendre connaissance à tout moment. En outre, à chaque commande sur le site www.juliette-romeo.com, il vous sera demandé de confirmer votre acceptation aux présentes conditions générales de vente en vigueur à la date de passation de votre commande.

Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, la société SAS THIO inscrite au registre du commerce et des sociétés de Basse-Terre sous le numéro 812382356, dont le siège est situé Lieu-dit dit Saint-Jean, Chez Cob Centre d’Affaires, 97098 Saint-Barthélemy, ci-après dénommée "Juliette et Roméo", et, d'autre part, les particuliers souhaitant effectuer un achat via le site web www.juliette-romeo.com. Les présentes conditions générales régissent la vente de tous les articles présentés sur le site www.juliette-romeo.com. Toute commande suppose l'adhésion aux présentes conditions générales de vente. Le contrat de vente est soumis à la législation française. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France Métropolitaine et les départements français d’outre-mer.


L'offre

Nos offres d’articles et modalités de livraison, aux prix indiqués en euros et en dollars américains, sont valables en France, et dans un certain nombre de pays européens et monde (sous toute réserve de modification) et dans la limite des stocks disponibles. Toute commande vaut acceptation des prix et description des articles disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.

 

Garantie légale

Tous les articles sont soumis à une garantie légale de conformité (art l211-1 et suivant du code de la consommation).
Article l211-4 code de la consommation : le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Article l211-5 code de la consommation : pour être conforme au contrat, le bien doit être propre à l'usage habituellement attendu et correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées a l'acheteur sur le site www.juliette-romeo.com.

 

Prix

Les prix sont indiqués en euros et en dollars et tiennent compte, s’il y a lieu, de la tva française en vigueur. Tout changement de taux de tva pourrait être répercuté immédiatement sur nos prix. Toutefois, les prix ne pourront être modifiés une fois la commande passée par le client.
Ces prix s'entendent hors participation forfaitaire aux frais de traitement et expédition, livraison de la commande.
Les prix des articles commandés sur le site d'après les références dont ils sont issus sur le site font foi.
Conservez votre facture, elle vous servira en cas d'échange sous 7 jours maximum à partir de la date de réception de votre commande. Si une ou plusieurs taxes venaient à être crées ou modifiées en hausse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles du site www.juliette-romeo.com.

 

Commandes

Dès la validation de votre commande, celle-ci sera transmise à notre service logistique pour son traitement. Vous recevrez un premier email automatique d'accusé de réception.

Acceptation et confirmation de la commande par Juliette et Roméo :
Le contrat est formé lors de l'émission de la confirmation de sa commande par le client. Juliette et Roméo vous confirmera votre commande par email sous 72 h. Vous pouvez également imprimer votre récapitulatif commande.
Juliette et Roméo s'engage à livrer les commandes reçues sur le site web uniquement dans la limite des stocks disponibles des articles.
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l'acheteur, Juliette et Roméo se réserve le droit de bloquer la commande de l'acheteur jusqu'à la résolution du problème.
Pour toute question relative au suivi de votre commande, vous pouvez envoyer un email à [email protected] en fournissant la référence de votre commande et une réponse vous parviendra par retour email sous 72h.

Paiement

Toute commande faite sur le site www.juliette-romeo.com est en mode sécurisé par système PayPal. Sont acceptées les virements bancaires, les cartes bancaires, les cartes de crédit et le paiement via un compte personnel PayPal.
Lors de la validation de votre commande, indiquez votre numéro de carte bancaire, sa date d'expiration et son cryptogramme.
Votre compte sera débité. Différents accès à des serveurs d'autorisation sont alors effectués afin de vérifier les données pour éviter les abus et les fraudes. Pour cela, le serveur est en mode crypté et toutes les informations véhiculées sont codées.
Dans le cas d'une utilisation frauduleuse de carte, le client est inviter à prendre contact, immédiatement, après le constat de cette utilisation, avec son service bancaire et en informer aussi Juliette et Roméo par email : [email protected]
Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, la transmission en ligne de votre numéro de carte et la validation finale de votre commande constituent des preuves de l'intégralité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en règlement de cette commande.

 

Livraison et échanges

Veuillez consulter la partie "Livraisons et retours" de notre site.

 

Données à caractère personnel

La collecte de vos données à caractère personnel est nécessaire à la prise en compte de votre commande. En nous indiquant votre email, vous recevrez une confirmation de votre commande, mais aussi des informations sur nos offres promotionnelles.
Il est de notre responsabilité de nous assurer que les coordonnées, à caractère personnel, dont nous disposons sont correctes et à jour conformément à l'article 32 de la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la prospection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations qui les concerne, à exercer à tout moment auprès de Juliette et Roméo.
Si vous souhaitez modifier des informations vous concernant, il vous suffit de nous envoyer un email : [email protected], en nous indiquant votre nom, prénom, adresse, email et si possible, référence de votre dernière commande. Si vous souhaitez supprimer des informations vous concernant, merci de nous envoyer aussi un courriel.

 

Liens

Le site www.juliette-romeo.com peut contenir des liens vers des sites tiers non édités ou contrôlés par Juliette et Roméo. De tels liens sont uniquement fournis à titre de commodité. Vous ne pouvez mettre en place un lien vers le site internet www.juliette-romeo.com qu'avec l'autorisation écrite de Juliette et Roméo.

 

Clauses

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

 

Durée

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par www.juliette-romeo.com.

 

Responsabilité

Juliette et Roméo est responsable pour toutes les étapes de prise de commande à la conclusion du contrat une obligation de résultat. Ainsi Juliette et Roméo s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les articles vendus sur le site www.juliette-romeo.com.
En revanche, la responsabilité de Juliette et Roméo ne pourrait être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable ; soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat ; soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.
Juliette et Roméo ne pourrait voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l'utilisation du réseau internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures ou plus généralement tous cas qualifies de force majeure par les tribunaux.

 

Règlement des litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.
Toute contestation pouvant intervenir entre les parties quant à la conclusion, l’interprétation ou à l’exécution des conditions générales de vente, contrats, confirmations et commandes relèvera de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Basse-Terre et cela, même en cas de pluralité de défendeurs, d’appel en garantie, de procédures d’urgence ou de procédures conservatoires.